STATUTS de l'ASSOCIATION de JUMELAGE SOUILLAC France / SOUILLAC Ile Maurice

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : SOUILLAC ILE MAURICE / SOUILLAC FRANCE.

Article 2
Cette association a pour but d'établir des contacts humains entre les habitants de SOUILLAC ILE MAURICE et SOUILLAC FRANCE, de les rapprocher, ceci à la suite du jumelage de ces deux villes, ayant eu lieu le 8 Juin 1987, présidé par Monsieur CHASTAGNOL Alain, Maire de Souillac France et les autorités de l'Ile Maurice.

Article 3
Le siège social est fixé à la Mairie de Souillac. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L'Association est composée de :
a) membres d'honneur.
b) membres bienfaiteurs.
c) membres adhérents actifs.
d) membres adhérents.

Article 5 - Membres
a) sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Une cotisation est fixée chaque année à l'assemblée générale, elle s'applique à tous les membres suivants :
b) Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 € et la cotisation annuelle.
c) Sont membres actifs : ceux qui assistent aux réunions et prennent une part active aux actions menées par l'association ; ils payent la cotisation annuelle.
d) Membres : ceux qui payent la cotisation annuelle.

Article 6 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des droits d'entrée, des cotisations, dons et produits d'activités ;
b) les subventions de l'état, du département, de la commune ou de tout autre organisme officiel.

Article 8 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par le conseil d'administration de 12 membres minimum, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de :
1 - un président
2 - un ou plusieurs vice-présidents
3 - un secrétaire
4 - un trésorier
5 - un conseiller pédagogique
6 - un responsable animation
Pour aider ces membres du bureau, seront nommés, si nécessaire, des adjoints.
Le Conseil d'Administration définit des commissions, avec un responsable ; tous les membres actifs sont affectés à une commission au moins.

Le conseil est renouvelé par tiers tous les ans. La première année, les membres sortants sont désignés par
le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prédominante. Les abstentions ne sont pas comptabilisées.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'Assemblée générale se réunit chaque année au mois de mars ou avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
L'animateur, ou le secrétaire, rend compte des activités de l'année et des projets envisagés.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour, par un minimum de cinq membres.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11, avec un minimum de la moitié des membres actifs plus un.

Article 12 - Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 - Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier Juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

Modifications apportées aux statuts, soumises à l'Assemblée Générale du 28 Mars 2007, et approuvées.

 

Fait à Souillac le 28 Mars 2007